: Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario (FPMO)

FPMO 2017

Aperçu

Le FPMO représente le principal paiement de transfert provincial aux municipalités. En 2017, la province maintiendra le FPMO à 505 millions de dollars, ce qui fournira une aide inconditionnelle à 388 municipalités à l’échelle provinciale.  La province continuera de fournir un financement inconditionnel en 2017 et au-delà.  Le FPMO, conjugué aux avantages accordés aux municipalités du fait des reprises provinciales, totalisera plus de 2,4 milliards de dollars en 2017.  Cela représente près de quatre fois le financement consenti en 2004.

Révision et refonte du FPMO

Le FPMO a été redéfini en 2014 à la suite des consultations auprès des municipalités à l'échelle de la province.  Un élément clé du FPMO remanié est qu’il cible mieux le financement des municipalités rurales et du Nord dont la situation financière est précaire. 

Le programme consiste en un ensemble de quatre subventions de base et d’une aide transitoire qui tiennent compte des objectifs suivants :

  • aider les régions dont l’évaluation foncière est limitée;
  • tenir compte des défis auxquels font face les municipalités rurales et du Nord, tout en ciblant le financement de celles dont la situation financière est la plus précaire; et
  • aider les municipalités dans leur transition vers le programme redéfini.

Quoi de neuf en 2017?

En 2016, le ministère des Finances a continué de consulter l'Association des municipalités de l’Ontario (AMO) et les autres représentants municipaux pour peaufiner le programme et veiller à ce qu'il réponde aux priorités à long terme des municipalités.

Le FPMO de 2017 reflète les objectifs clés du programme remanié tout en équilibrant les points de vue exprimés par les municipalités lors des consultations de cette année. 

Le FPMO de 2017 ciblera davantage le soutien aux municipalités dont la situation financière est précaire en augmentant la Subvention liée à la situation financière des municipalités rurales et du Nord à 82 millions de dollars, comparativement aux 67 millions octroyés en 2016. Il s’agit d’une augmentation de plus de 20 pour cent de cette subvention.  Cela signifie que les municipalités aux prises avec une situation financière plus difficile verront leur financement augmenter en 2017 grâce à cette subvention.

De plus, le programme augmente la Subvention aux collectivités rurales à 148 millions de dollars, comparativement à 143 millions de dollars en 2016, grâce à ce financement qui cible les municipalités rurales à l’échelle de la province qui ont les plus hauts niveaux de terres agricoles.  Cette augmentation de financement est fondée sur le rehaussement introduit l’année dernière en raison des défis uniques auxquels ces municipalités sont confrontées.

Enfin, le FPMO de 2017 accorde un niveau d’aide minimum garanti afin d’aider les municipalités à s’ajuster au programme remanié.  En 2017, le niveau d’aide minimum garanti pour les municipalités du Sud de l’Ontario est d’au moins 85 pour cent de leur allocation au titre du FPMO de 2016 et pour les municipalités du Nord de l’Ontario, il est d’au moins 90 pour cent de leur allocation au titre du FPMO de 2016.

  • Les municipalités à l’échelle de la province dont la situation financière est la plus précaire continueront de recevoir 100 pour cent du montant alloué l’année précédente.

Reprises provinciales

Le Budget de l’Ontario de 2016 a confirmé que le gouvernement continuera de respecter son engagement concernant la reprise des coûts relatifs aux programmes de prestations d’aide sociale et des coûts liés à la sécurité des tribunaux et au transport des détenus, et la suppression de ces coûts de l’assiette foncière, comme cela a été convenu avec les municipalités en 2008. Ces reprises seront entièrement mises en œuvre d’ici 2018.

En 2017, le gouvernement de l’Ontario continuera de respecter son engagement envers la reprise progressive des :

  • prestations du programme Ontario au travail (OT);
  • coûts liés à la sécurité des tribunaux et au transport des détenus (jusqu’à concurrence de 125 millions de dollars par an à échéance).

Cette étape donne suite aux précédentes reprises par le gouvernement :

  • des coûts du Programme de médicaments de l’Ontario (PMO) en 2008;
  • des coûts d’administration du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées en 2009;
  • des prestations du POSPH, dont la reprise s’est terminée en 2011.

Par ailleurs, le gouvernement donnera accès à 219 millions de dollars sous la forme d’une aide supplémentaire pour les coûts d’administration d’OT assumés par les municipalités.

Grâce aux reprises, les municipalités constateront un avantage de plus de 1,9 milliard de dollars en réduction de coûts pour 2017 seulement.

Avantages des reprises pour les municipalités en 2017
Programme 2017
Reprise du PMO 251 millions $
Administration du POSPH 85 millions $
Prestations du POSPH 884 millions $
Prestations d’OT (86 % des reprises en 2017) 408 millions $
Sécurité des tribunaux et transport des détenus (86 % des reprises en 2017) 107 millions $
Administration d’OT (aide supplémentaire) 219 millions $
Total des avantages liés aux reprises 1,9 milliard $

Pour plus de détails sur le rapport de l’Examen provincial-municipal du financement et du mode de prestation des services (EPMFMPS), se reporter à http://www.mah.gov.on.ca/Page2286.aspx.

Ces reprises ont permis que plus d’argent de l’impôt foncier soit consacré à d’importantes priorités municipales, notamment à des investissements dans les infrastructures.

Avantages combinés en 2017

Depuis 2009, les avantages accordés aux municipalités sont calculés comme étant une combinaison à la fois du FPMO et des reprises provinciales.

En 2017, le gouvernement de l’Ontario octroiera un avantage combiné de plus de 2,4 milliards de dollars, soit près de quatre fois le niveau de financement octroyé en 2004. Cet avantage combiné comprend :
  • une aide de 505 millions de dollars au titre du FPMO;
  • la reprise de plus de 1,9 milliard de dollars des coûts relatifs au programme des prestations d’aide sociale et des coûts liés à la sécurité des tribunaux et au transport des détenus.

L’engagement du gouvernement à l'égard des reprises provinciales signifie que l’aide totale aux municipalités continuera d’augmenter.

Avantage combiné en 2017 par rapport aux années antérieures
  2004 2016 2017
FRC/FPMO 618 millions $ 505 millions $ 505 millions $
Reprises provinciales   1,8 milliard $ 1,9 milliard $
Avantage combiné 618 millions $ 2,3 milliards $ 2,4 milliards $
Hausse sur 12 mois
100 millions $
Hausse depuis 2004 1,8 milliard $

Aide permanente aux municipalités

En 2017 seulement, le gouvernement de l’Ontario accordera aux municipalités plus de 4 milliards de dollars grâce aux subventions du FPMO, aux reprises provinciales et à d’autres initiatives provinciales, ce qui représente une hausse de 2,9 milliards de dollars par rapport aux montants accordés en 2003.

Pour 2017, l’aide permanente totale, à laquelle s’ajoute l’avantage combiné du FPMO et des reprises, englobe :

  • un financement de 546 millions de dollars afin de conserver un partage des coûts à parts égales (50/50) des services d’ambulances terrestres;
  • un financement en santé publique de 568 millions pour des programmes obligatoires et le programme sur les maladies à transmission vectorielle qui comprend la reprise des coûts de santé publique de 50 pour cent en 2004 à 75 pour cent en 2007.  Ce financement fait partie des 701 millions de dollars totaux en financement en santé publique que le gouvernement a octroyé pour ces programmes et ces aides connexes.
  • une somme de 332 millions de dollars en financement provenant de la taxe provinciale sur l’essence pour l’exercice 2015-2016;
  • un financement des petites municipalités rurales et du Nord grâce au Fonds ontarien pour l’infrastructure communautaire (FOIC) permanent, y compris :
    • un financement d’environ 95 millions de dollars en financement du FOIC établi selon une formule en 2017; et
    • un montant de 100 millions de dollars au titre d’une composante de supplement du FOIC en 2017.
L'aide permanente aux municipalités continue d'augmenter 1,1 milliard $ en 2003 - 4 milliards $ d'ici 2017

Description accessible du graphique

Source : L’Examen provincial municipal du financement et du mode de prestation des services : « Envisager l’avenir ensemble » (octobre 2008). Il convient de noter que le graphique a été ajusté pour rendre compte du modèle de financement de l’administration d’Ontario au travail annoncé en 2011; de l’élimination graduelle du fonds commun de Toronto, de la réduction progressive du FPMO à 505 millions de dollars; du Fonds ontarien pour l’infrastructure communautaire en 2014, qui sera rehaussé de 300 millions de dollars par année d’ici 2019; et des projections de mises à jour.

Renseignements supplémentaires

Si vous désirez obtenir des renseignements supplémentaires ou des renseignements d’ordre général sur le programme, vous pouvez envoyer un courriel, en indiquant vos coordonnées, à: info.ompf@ontario.ca.

 

Description des graphiques :

L’aide permanente aux municipalités continue d’augmenter 1,1 milliard $ en 2003 – 4 milliards $ d’ici 2017

Ce tableau indique que la province a constamment accru le soutien aux municipalités depuis 2003.  Le soutien provincial aux municipalités s’établissait à 1,1 milliard de dollars en 2003 et il devrait atteindre 4 milliards de dollars en 2017. 

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