Des emplois pour aujourd’hui et demain

: Investir dans une économie sobre en carbone

L’économie mondiale se dirige vers la tarification du carbone. Le budget de 2016 prépare l’Ontario à tenir des ventes aux enchères de quotas de carbone en 2017. Voilà pourquoi le gouvernement propose un régime de plafonnement et d’échange pour aider l’Ontario à investir dans des projets verts, à récompenser les compagnies innovatrices et à veiller à ce que les ménages et les entreprises prospèrent lors de la transition vers une économie sobre en carbone.

Le changement climatique entraîne déjà des coûts directs pour le gouvernement, les entreprises, les gens et l’économie tout entière.

L’Ontario investit dans les projets verts afin de lutter contre le changement climatique, tout en favorisant l’innovation, la création d’emplois et la stimulation de la croissance économique. La réduction de l’empreinte carbone va de pair avec une économie croissante, efficiente, concurrentielle et productive.

Le plan d’action du gouvernement pour lutter contre le changement climatique comprendra des initiatives qui aideront les Ontariennes et Ontariens au quotidien. Ces initiatives aideront à atténuer les hausses de prix qui sont anticipées en raison du régime de plafonnement et d’échange, et à fournir aux ménages un éventail d’options pour faire des choix écologiques en appuyant les rénovations écoénergétiques, en investissant dans le transport en commun et en promouvant l’adoption de véhicules électriques.

La loi sur le plafonnement et l’échange, si elle est adoptée, réserverait tous les produits du régime pour les investir dans des projets verts et garantirait que cet engagement fasse l’objet de rapports publics.

Investissements verts de l’Ontario

L’Ontario appuie la croissance de l’économie verte, procure des avantages aux ménages ontariens et aide les entreprises à prospérer tandis qu’elles réduisent leur empreinte carbone. La province :

  • a éliminé la production d’électricité provenant des centrales au charbon, ce qui représente la plus importante réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) en son genre en Amérique du Nord;
  • a perçu 750 millions de dollars dans le cadre de la deuxième émission d’obligations vertes en janvier 2016, ce qui permettra de financer huit projets d’infrastructure environnementale dans des collectivités situées aux quatre coins de la province. Cette émission a été offerte aux investisseurs particuliers par l’entremise d’institutions financières canadiennes;
  • a engagé 325 millions de dollars en 2015-2016, par l’entremise du Fonds d’investissement vert, dans des projets pour s’attaquer au changement climatique, faire croître l’économie et créer des emplois. Ces investissements appuieront les rénovations écoénergétiques domiciliaires, les initiatives d’efficacité économique et l’installation de bornes publiques de recharge des véhicules électriques.

Favoriser un Ontario vert

L’Ontario a établi des objectifs ambitieux de réduction des GES pour 2020 et 2030. Afin d’atteindre ces objectifs et de s’assurer d’appuyer les entreprises et les ménages dans la transition vers une économie sobre en carbone, la province a l’intention :

  • de mettre en oeuvre un régime de plafonnement et d’échange pour investir dans les projets verts tout en favorisant la compétitivité et l’innovation. Ce régime générerait 1,9 milliard de dollars par année à compter de 2017-2018 afin de financer des initiatives vertes qui mettront l’Ontario sur la voie d’une économie prospère et sobre en carbone;
  • de consacrer, aux termes de la loi, tous les produits des enchères au financement des projets verts;
  • d’établir une tarification du carbone qui permettra de réduire les GES afin que l’Ontario demeure un endroit attrayant pour faire des affaires;
  • de continuer à investir dans les technologies propres afin de mobiliser des capitaux privés pour favoriser la croissance du secteur et créer des emplois, tout en établissant des mécanismes pour faire des investissements directs en échange d’actions, ce qui signifie que la province profitera directement de la croissance des entreprises.

Investissements verts découlant du plafonnement et de l’échange

L’approche de l’Ontario relativement à l’investissement des produits du régime de plafonnement et d’échange serait à la fois équilibrée et stratégique, en étant axée sur les investissements verts et la croissance économique durable.

  • Production et utilisation d’énergie de substitution renouvelable, sobre en carbone, sans carbone ou à bilan énergétique neutre.
  • Technologies de gestion de l’énergie afin de favoriser le déplacement de charge et le stockage de l’énergie.
  • Solutions géothermiques, isolation et autres technologies visant à éliminer ou à réduire les émissions de GES dans les immeubles et les quartiers.
  • Infrastructure favorisant l’adoption et l’emploi de véhicules à zéro émission ou hybrides rechargeables ainsi que des carburants de rechange sobres en carbone.
  • Infrastructure de transport actif qui éliminera ou réduira les émissions de GES.
  • Soutien du transport en commun et de l’infrastructure de transport.
  • Initiatives portant sur la réduction des émissions de GES dans l’industrie.
  • Soutien aux pratiques qui réduisent les émissions dans les domaines de l’agriculture, des terres, de la foresterie et des écosystèmes.
  • Réduction et gestion des déchets produisant des émissions de GES.
  • Soutien aux organismes qui élaborent et mettent en oeuvre des outils de financement, des services de regroupement de projets ainsi que des services professionnels pour les initiatives de réduction des émissions de GES.

Description des graphiques

Comment fonctionne le régime de plafonnement et d’échange?

  • À compter de 2017, un plafond provincial des gaz à effet de serre serait en vigueur. Jusqu’en 2020, le plafond serait abaissé chaque année.
  • La province distribuerait des quotas par l’entremise de ventes aux enchères et l’allocation de quotas d’émissions gratuits.
  • Les émetteurs visés par le régime détiendraient un quota pour chaque tonne de gaz à effet de serre qu’ils émettent dans l’atmosphère.
  • Au fur et à mesure que le plafond serait abaissé chaque année, les émetteurs seraient tenus de posséder un nombre suffisant de quotas pour compenser leurs émissions annuelles. Pour se conformer, les émetteurs pourraient réduire leur empreinte carbone ou acheter des quotas sur le marché du carbone.

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Utilisation des produits du régime de plafonnement et d’échange

  • Les produits de la mise aux enchères des quotas d’émissions devraient atteindre 1,9 milliard de dollars en 2017.
  • Tous les produits seront dirigés vers des investissements verts prioritaires, comme des mesures d’efficacité énergétique pour les maisons et les entreprises, le transport en commun, l’infrastructure de transport, l’innovation et l’adoption de technologies propres.

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