Consultations publiques: CONSULTATION SUR LES POLITIQUES POUR LA PLANIFICATION FINANCIÈRE ET LES CONSEILS FINANCIERS

Rapport final

En avril 2015, le ministre des Finances a nommé un Comité d’experts indépendant pour examiner des solutions de rechange aux politiques pour la planification financière et les conseils financiers. Le Comité d’experts avait pour mandat de fournir des conseils et des recommandations au gouvernement de l’Ontario afin de déterminer si la planification financière et les conseils financiers devraient être réglementés en Ontario et, dans l’affirmative, dans quelle mesure, ainsi que sur la portée de cette réglementation.

Le Comité d’experts a rempli son mandat et présente maintenant son rapport final.

Recommandations stratégiques préliminaires

À la suite de rencontres de consultation tenues partout en Ontario en mai et en juin 2016, le Comité d’experts a reçu des avis publics sur ses recommandations stratégiques préliminaires publiées le 5 avril 2016.

Les soumissions écrites commentant les recommandations stratégiques préliminaires sont maintenant disponibles.

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