Engagement

Événements et consultations: Engagement

Engagement à l’égard de la modernisation du programme ontarien des cartes d’essence

Nous sollicitons vos commentaires

La province souhaite recueillir des conseils auprès des communautés des Premières Nations et des intervenants de l’industrie représentant les grossistes d’essence et les percepteurs en vue de moderniser le programme ontarien des cartes d’essence. La démarche vise principalement à faciliter l’achat d’essence exonérée de taxe pour les membres admissibles des Premières Nations et le remboursement par le ministère des Finances des sommes dues aux détaillants d’essence dans une réserve.

La Loi de la taxe sur l’essence de l’Ontario applique une taxe sur l’essence au taux de 14,7 cents le litre. Les bandes et membres admissibles des Premières Nations sont exemptés de payer cette taxe s’ils achètent de l’essence pour leur usage personnel chez un détaillant d’essence autorisé dans une réserve. Seuls les détaillants d’essence qui se trouvent dans une réserve et qui y sont autorisés par le ministère des Finances peuvent vendre de l’essence exonérée de taxe aux bandes et membres admissibles des Premières Nations.

L’Ontario respecte le droit des membres des Premières Nations d’acheter de l’essence exonérée de taxe et, dans cette optique, cherche à établir un dialogue constructif avec les membres des Premières Nations, les détaillants autorisés dans les réserves et les communautés sur la meilleure façon d’accélérer, de faciliter et d’optimiser l’efficacité de ce type d’achat.

Les commentaires, suggestions et conseils des Premières Nations et de l’industrie sont indispensables à l’élaboration de toute recommandation touchant la modernisation du programme ontarien des cartes d’essence.

Document de discussion et questions

La participation des communautés des Premières Nations est essentielle : toute solution envisagée pour moderniser le programme ontarien des cartes d’essence doit tenir compte de ses effets sur les particuliers qui achètent de l’essence dans une réserve et sur les détaillants qui obtiennent un remboursement de taxe du ministère des Finances. Un document de discussion a été préparé comme première étape vers l’établissement d’un dialogue continu concernant les défis, possibilités et solutions associés au programme.

Le ministère des Finances vous demande de répondre aux questions suivantes reprises du document de discussion.

Membres des Premières Nations – Achats d’essence :

  • Avez-vous eu des difficultés à utiliser la carte d’essence de l’Ontario pour acheter de l’essence exonérée de taxe dans une réserve? Si oui, veuillez décrire ces difficultés.
  • Quels changements pourraient être apportés pour faciliter vos achats d’essence exonérée de taxe dans une réserve?
  • Comment est-ce que l’utilisation de votre carte de statut d’Indien pourrait améliorer le processus actuel d’achat d’essence exonérée de taxe dans une réserve?
  • Que pensez-vous des méthodes utilisées dans d’autres provinces pour vérifier l’admissibilité et mentionnées dans ce document (par exemple, l’utilisation de la carte fédérale de statut d’Indien)?
  • À votre avis, existe-t-il une façon plus efficace et plus pratique d’exempter les membres et les communautés des Premières Nations de la taxe sur l’essence?
  • Avez-vous d’autres suggestions ou commentaires dont vous aimeriez nous faire part?

Détaillants autorisés dans les réserves des Premières Nations – Ventes d’essence :

  • Plus particulièrement, avez-vous eu des problèmes reliés à l’utilisation par les clients de la carte d’essence de l’Ontario (par exemple, la présentation d’une carte non valide ou d’aucune carte)? Si c’est le cas, veuillez décrire ces problèmes et la façon dont vous les avez réglés.
  • Par quel moyen soumettez-vous vos demandes de remboursement au ministère des Finances (c’est-à-dire, manuellement ou au moyen d’un système électronique au point de vente) et comment s’est déroulée votre expérience avec cette méthode?
  • Si vous soumettez vos demandes de remboursement manuellement, est-ce que votre entreprise aurait avantage à passer au processus de remboursement électronique? Si oui, quels seraient les avantages d’une telle transition?
  • Y aurait-il d’autres façons plus efficaces d’effectuer les remboursements de taxes sur l’essence aux détaillants dans les réserves des Premières Nations?
  • Avez-vous d’autres suggestions ou commentaires dont vous aimeriez nous faire part?

Percepteurs et grossistes – Ventes d’essence :

  • En tant que percepteur ou grossiste, quelles observations générales auriez-vous à soumettre concernant le programme ontarien des cartes d’essence en vigueur actuellement?
  • Avez-vous d’autres suggestions ou commentaires dont vous aimeriez nous faire part?

Procédure de présentation des commentaires

Les commentaires peuvent être soumis par courriel à GasCard.Modernization@ontario.ca. Veuillez reproduire la ligne d’objet « Engagement concernant la modernisation du programme ontarien des cartes d’essence » et préciser les questions abordées dans vos commentaires. Ou, vous pouvez envoyer vos commentaires à l’adresse suivante :

Ministère des Finances de l’Ontario
Direction des politiques relatives aux programmes et de l’analytique
Modernisation du programme ontarien des cartes d’essence
33, rue King Ouest, 4e étage
Oshawa ON  L1H 8H5

Les commentaires doivent être reçus au plus tard le 31 octobre 2016.

Tous les commentaires reçus par le ministère des Finances sont protégés en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. Veuillez ne pas soumettre de renseignements personnels ni de détails permettant d’identifier certaines personnes, entreprises ou autres entités, à moins que cette information ne soit déjà publiquement accessible. Le ministère se réserve le droit de rendre les commentaires reçus accessibles au public.

Tous les commentaires et autres documents reçus et les résumés afférents peuvent être divulgués à d’autres parties durant et après le processus de consultation. Aucun renseignement personnel ne sera divulgué sans consentement préalable.

Si vous ne désirez pas que vos commentaires soient affichés publiquement ou partagés avec d’autres parties, veuillez le préciser dans votre lettre d’accompagnement.

Pour toute question ou préoccupation concernant ce document de discussion, veuillez écrire à GasCard.Modernization@ontario.ca en insérant la ligne d’objet « Engagement concernant la modernisation du programme ontarien des cartes d’essence ».